Informations légales

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’utilisation du site label-energy.be (« le Site »), édité par Pol Néruez, certificateur PEB, exerçant sous le nom Label Energy, Rue Émile Idiers 35, 1160 Auderghem, BCE 1020.843.638 (« Label Energy »). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU. Label Energy peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

2. Ce que propose le Site

Le Site donne des informations sur le certificat PEB et sur les services de Label Energy. Il propose deux formulaires :

• un formulaire de demande de certificat PEB, qui calcule le prix selon votre bien et vous permet de proposer des dates de visite ;
• un formulaire de contact.

Le Site ne propose ni création de compte ni paiement en ligne.

Une demande envoyée par le formulaire ne fixe pas encore le rendez-vous. Label Energy vous contacte pour confirmer la date et l’heure de la visite. Le prix affiché correspond aux tarifs en vigueur le jour de la demande. Le paiement se fait après la visite, en dehors du Site, et le certificat vous est envoyé à réception du paiement.

3. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes dans les formulaires, et à ne remplir une demande pour un bien ou pour une autre personne qu’avec son accord. Toute utilisation abusive du Site est interdite : envois automatisés, messages publicitaires, tentative de perturber son fonctionnement.

4. Accès au Site

Label Energy fait le nécessaire pour que le Site reste accessible et fonctionne correctement, sans pouvoir le garantir en permanence. L’accès peut être suspendu, par exemple pour une maintenance, sans préavis. Label Energy ne peut être tenu responsable d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou d’un élément nuisible (virus, par exemple) qui ne lui serait pas imputable.

5. Informations publiées

Les informations du Site sur le certificat PEB et la réglementation sont données à titre général. Label Energy les tient à jour avec soin, mais la réglementation peut évoluer, et ces informations ne remplacent ni le certificat établi après visite, ni un conseil adapté à votre situation. Si vous repérez une erreur ou un contenu illicite, signalez-le à info@label-energy.be.

6. Liens vers d’autres sites

Le Site contient des liens vers d’autres sites, notamment ceux de la Région wallonne. Label Energy ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

7. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et la présentation du Site appartiennent à Label Energy. Les photographies sont utilisées sous licence. Toute reproduction, même partielle, sans accord écrit préalable est interdite, sauf pour un usage strictement privé.

8. Données personnelles et cookies

Les données que vous envoyez par les formulaires sont traitées selon la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies est décrite dans la politique cookies.

9. Droit applicable

Ces CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice des règles qui protègent le consommateur, notamment son droit de saisir le juge de son domicile.

10. Contact

Pour toute question sur ces CGU : info@label-energy.be ou 0478 60 25 08.